Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 8 septembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.pom-entertainment.com, édité par la société POM Entertainment, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 988 638 433, dont le siège social est situé 230 Route des Dolines, 06560 Valbonne, France.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de POM Entertainment et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et textes n’ont toutefois qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité de POM Entertainment.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
POM Entertainment se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
POM Entertainment se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de non-paiement, ou de fraude suspectée.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments / PayPal.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
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Zone de livraison : France métropolitaine (et autres zones si précisées sur le site).
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Délais indicatifs : en attente de confirmtion.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas de retard anormal ou de colis perdu, l’acheteur est invité à contacter POM Entertainment à : contact@pom-entertainment.com
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine (neuf, non utilisé, non ouvert si scellé) aux frais de l’acheteur.
Remboursement sous 14 jours maximum après réception du retour.
Exceptions : Les produits personnalisés, sur-mesure ou descellés ne sont pas remboursables (art. L221-28 du Code de la consommation).
8. Retours
Les retours doivent être signalés par e-mail à : contact@pom-entertainment.com
Adresse de retour : POM Entertainment – 230 Route des Dolines, 06560 Valbonne, France.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
POM Entertainment s’engage à respecter le RGPD et à protéger les données personnelles collectées.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale liée à POM Entertainment.
L’acheteur peut exercer ses droits en écrivant à : contact@pom-entertainment.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, design, cartes de jeu) sont la propriété exclusive de POM Entertainment et protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.